Fil d'actualités
Loi de Finances 2024 : évolutions dans l'immobilier
La loi de finances 2024 impacte le secteur immobilier avec des ajustements qui touchent des dispositifs...
Ajustement mensuel du taux de l'usure pour soutenir l'accès au crédit immobilier
Face à l'inflation impactant le taux de l'usure, essentiel dans le calcul des crédits immobiliers, les taux de ces prêts...
Transfert de biens ruraux
Les exonérations des droits de mutation pour les biens ruraux donnés à bail ont été revues. Désormais, les seuils sont...
La succession et le Pacs
Dans le cadre du Pacs (Pacte Civil de Solidarité), le décès d’un partenaire n’octroie pas le droit à la succession...
Nouveau prêt hypothécaire pour financer les travaux de rénovation énergétique
Suite à la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le gouvernement a annoncé la création du...
Fin de la dématérialisation des AG de copropriétaires
La crise du Covid-19 a permis la dématérialisation totale des AG de copropriétaires. Il vient d'être...
Encadrement des loyers mis en place sur le territoire Est Ensemble
La loi Elan avait prévu l’encadrement des loyers sur le territoire de l’établissement public...
Fin de la trêve hivernale
Prolongée de deux mois en raison de la crise sanitaire, la trêve hivernale a pris fin le 31 mai 2021. Il...
Chiffres utiles
Mis à jour le 10/04/2024
Mis à jour le 10/04/2024
Mis à jour le 10/04/2024
Mis à jour le 10/04/2024
Mis à jour le 10/04/2024
Mis à jour le 10/04/2024
Mis à jour le 08/04/2024
Mis à jour le 08/04/2024
Mis à jour le 08/04/2024
Mis à jour le 08/04/2024