Fil d'actualités
Toute l’équipe vous souhaite de très belles fêtes de fin d’année
Nous vous remercions sincèrement pour la confiance que vous nous accordez et pour la relation de collaboration que nous...
Nouveaux montants du Smic en 2026
Les nouveaux montants seront les suivants : Smic horaire brut : 12,02 € (contre 11,88 €) ;...
Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ?
Les salariés soumis à une convention de forfait annuel en jours bénéficient d’un nombre de jours de repos, qui doit...
Logement de fonction : à la fin du contrat, le salarié doit rendre les clés
La Cour de cassation rappelle qu’un logement mis à disposition en lien direct avec l’embauche, situé dans les locaux de...
Inaptitude : la Cour de cassation valide la dispense de reclassement malgré une mention incomplète
La Cour de cassation admet qu’un employeur peut être dispensé de rechercher un reclassement même si l’avis...
Congés reportés : l’employeur doit vraiment laisser la possibilité de les prendre !
La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.084 FS-B, SNCF c/ R.), rappelle que les congés payés...
CSP : un second job n’est pas une “reprise d’emploi”
La Cour de cassation (Cass. soc., 5-11-2025, n° 23-20.696) rappelle une distinction clé : signer un second contrat à temps...
Aides à l’apprentissage : coup de frein brutal jusqu’en mars 2026
Les employeurs ayant recruté un apprenti depuis le 1er novembre 2025 vont devoir patienter : le ministère du Travail...
Rupture conventionnelle collective : le salarié peut réclamer un complément d’indemnité
La Cour de cassation rappelle que dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (RCC), un salarié peut demander un...
Seniors en poste : ce que la loi 2025 bouleverse
La loi du 24 octobre 2025 sécurise la mise à la retraite pour les salariés déjà en âge de la retraite — voire déjà...
Chiffres utiles
Mis à jour le 29/07/2025
Mis à jour le 23/07/2025
Mis à jour le 23/07/2025
Mis à jour le 23/07/2025
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